CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHATEAU DE RAJAT
69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Réservation – Acompte : Toute réservation de nos prestations doit être faite par courrier, fax ou courrier électronique.
La réservation ne sera effective qu’après réception de ce document daté et signé et moyennant :
- un 1er acompte de 40% de notre devis TTC dans les 8 jours suivant la date d’envoi de notre proposition. Passé ce délai nous disposerons de la salle sans autre préavis.
- un 2ème acompte de 35% de notre devis TTC qui devra nous parvenir au plus tard quinze jours avant la date de la manifestation.
En cas de non-paiement de la totalité des acomptes (75% du devis ttc), le Château de Rajat se réserve le droit d’annuler la prestation.
Pour les administrations, collectivités locales et autres qui sont en comptabilité publique et ne peuvent verser d’acompte, la réservation sera effective à la seule réception de ce document daté et signé.
En ce qui concerne les mariages le nombre d’invités ne peut être inférieur à 80 adultes.
Un prix de location supplémentaire sera demandé si le nombre est inférieur à 80, dont le montant vous sera précisé lors de la réservation
Confirmation du nombre de participants : le nombre précis de participants devra nous être confirmé au plus tard quatre jours avant la date de la prestation par courrier, fax ou courrier électronique. Ce nombre ne pourra être inférieur de plus de 5% par rapport au nombre indiqué lors de la réservation. Ce nombre sera alors retenu pour l’établissement de la facture finale même si le nombre d’invités servis est inférieur à ce chiffre. Si le nombre d’invités servis est supérieur, ce nombre d’invités supplémentaires sera évidemment facturé.
Annulation : Toute annulation d’une réservation acceptée doit être faite par courrier, fax ou courrier électronique.
Toute annulation d’une réservation acceptée entraîne, qu’elle qu’en soit la cause, la perte du ou des acomptes à titre d’indemnité forfaitaire.
En cas de « No-show », nous nous réservons le droit de facturer au client une indemnité égale à 100% du montant des services réservés et indiqués dans notre proposition.
Force majeure : Le Château de Rajat pourra se dégager de ses obligations ou en suspendre l’exécution s’il se trouve dans l’impossibilité de les assumer du fait de la survenance d’un événement exceptionnel ou dans un cas de force majeure et notamment en cas de destruction totale ou partielle de l’établissement, acte de terrorisme, panne générale d’électricité, etc…
Conditions de règlement de la facture finale :
Le règlement du solde de la facture finale incluant le nombre de participants servis, – voir paragraphe « Confirmation du nombre de participants » -, les heures supplémentaires et éventuellement les pertes et détérioration du matériel et des locaux, par la clientèle privée, devra intervenir le jour même de la prestation, par chèque bancaire.
Le règlement par virement bancaire ou chèque bancaire pour les professionnels devra intervenir dans un délai maximum de 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. En cas de non règlement dans les délais impartis, le Trésor public procédera lui-même au recouvrement de la dette et des pénalités de retard seront appliquées.
Les règlements par chèque doivent être libellés et adressés au : Château de Rajat – 21 chemin de Rajat – 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.
Notre relevé d’identité bancaire est le suivant :
Titulaire du compte : Château de Rajat
Domiciliation : TP LYON
Code banque Code guichet N° de compte Clé Rib BIC
10071 69000 00002003523 84 BDFEFRPPXXX
Pour éviter tout problème d’envoi de facture, nous remercions notre clientèle de bien vouloir nous communiquer par écrit, dès la réservation, le détail des informations pour le libellé de la facturation et l’adresse exacte de facturation.
Notre établissement acquittant la TVA sur les débits, nous remercions par avance notre clientèle de son obligeante ponctualité.
Heures d’arrivée au-delà desquelles les repas ne seront plus servis : Mariage : au plus tard 19h si cocktail, 20h 30 sans cocktail
Déjeuner : au plus tard 13h30
Dîner : au plus tard 20h30
Heures supplémentaires (toute heure entamée est due) : Le prix de l’heure vous sera précisé lors de la réservation.
Droit de bouchon : Si vous souhaitez fournir le champagne en fin de repas, l’établissement se réserve le droit de percevoir un droit de bouchon, dont le prix sera précisé lors de la réservation.
Stationnement des véhicules : Le stationnement des véhicules a lieu sur deux parkings fermés situés en dehors de l’enceinte du Château. Toutefois, nous ne répondons pas des vols de voitures ou des vols d’objets se trouvant dans les voitures.
Ces parkings seront ouverts au stationnement des voitures une demi heure avant le début de la manifestation et fermés une demi heure après. Les retardataires se gareront sur le parking ouvert. Les participants à la manifestation pourront cependant accéder à tout moment à leur véhicule grâce au numéro de digicode qu’ils trouveront affiché dans la salle de plénière pour les séminaires ou auprès du responsable de l’organisation pour les autres manifestations. Il est interdit d’interrompre les circuits électroniques de fermeture automatique des portails.
Pour une surveillance permanente des parkings notre clientèle peut également faire appel à une société privée de son choix. Nous pouvons éventuellement lui en suggérer plusieurs afin qu’elle puisse contracter avec l’une d’elles.
Nuisances sonores : il est demandé à notre clientèle de bien vouloir éviter tout nuisance sonore qui pourrait gêner les riverains du Domaine de Rajat, cris, klaxons, etc …, à toute heure du jour et de la nuit.
Tenue et courtoisie : Tenue correcte et courtoisie envers le personnel exigées.
Droits d’Auteurs : Pour toute manifestation avec orchestre, ou spectacle, une déclaration doit être faite par les soins du client à la SACEM.
Feux d’artifice : Tout projet de feu d’artifice dans le Parc du Château fera l’objet d’un accord préalable du Président du Syndicat intercommunal de Rajat. Le client demandera ensuite l’autorisation au Maire de Saint-Pierre-de-Chandieu, puis effectuera les déclarations réglementaires selon la classe du tir d’artifice.
Assurances : Nous ne répondons pas des matériels, objets ou produits oubliés dans nos locaux. Il incombe à notre clientèle de prendre toutes les précautions nécessaires en matière d’assurances, notamment contre le vol, l’incendie, le dégât des eaux, etc…
Les risques de casse, de dégradation ou de disparition de notre matériel ne pouvant être couverts par des assurances, restent, effectivement, à la charge de nos clients. Il en sera de même pour tous les objets laissés en dépôt ou confiés à quelque titre que ce soit au Château. Une extension de votre assurance RC pourra vous être demandée la semaine précédent votre réception.
Réclamation : Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit, fax ou courrier téléphonique dans un délai de huit jours maximum après la fin de la manifestation.
Litige : Selon la nature du litige, attribution de compétence est faite soit au tribunal administratif, soit au tribunal judiciaire de Lyon.
La confirmation de réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.
